Demande de subvention : dossiers à retourner avant le 15 janvier

Chaque année, Vallons de Haute Bretagne Communauté soutient l'action associative en versant des subvention aux associations reconnues d'intérêt communautaire.
Publié le lundi 04 décembre 2017

Dossier 2018

Les associations "enfance-jeunesse"

Les associations "enfance-jeunesse "qui souhaitent bénéficier de subventions doivent en faire la demande en adressant une lettre motivée et le dossier Demande subvention enfance-jeunesse 2018 dûment rempli, avant le 15 janvier, à Vallons de Haute Bretagne Communauté.
Les élus évaluent ensuite l'intérêt communautaire de l'association. Les critères d'appréciation retenus sont notamment :

  • l'intérêt communautaire de l'action,
  • la géographie lorsqu'elle concerne plusieurs communes,
  • sa spécificité et son utilité sur le territoire,
  • son caractère innovant,
  • l'importance du public concerné,

Les associations culturelles

Les associations culturelles qui souhaitent bénéficier de subventions doivent en faire la demande en adressant une lettre motivée et le dossier Demande subvention culture 2018dûment rempli, avant le 15 janvier, à Vallons de Haute Bretagne Communauté.
Pour que leur dossier soit recevable, elles doivent avoir au moins une année de fonctionnement (exercice clos).
Les élus évaluent ensuite l'intérêt communautaire de l'association. Les critères d'appréciation retenus sont notamment :
  • l'intérêt communautaire de l'action,
  • la géographie lorsqu'elle concerne plusieurs communes,
  • sa spécificité et son utilité sur le territoire,
  • son caractère innovant,
  • l'importance du public concerné,
  • l'implication de la population dans l'action,
  • la politique tarifaire,
  • le nombre de salariés,
  • le nombre d'adhérents,
  • le nombre de bénévoles...

Toute subvention versée supérieure à 23 000 € fera l'objet d'une convention d'objectifs.

Les associations sportives

Pour bénéficier d'une subvention, les associations sportives doivent adresser leur dossier Dossier sport 2018, avant le 15 janvier.

Trois grands domaines sont éligibles à l'intérêt communautaire :
  • les activités sportives : unicité de l'activité, adhésion à une fédération, qualité et tarifs des activités, le nombre de licenciés sur le territoire...
  • les manifestations à caractère sportif : compétition de niveau départemental (minimum), manifestation à caractère exceptionnel, promotion de nouveaux sports, regroupement de plusieurs associations locales pour l'organisation d'un événement, création de lien entre les habitants...
  • Les infrastructures peuvent aussi être reconnues d'intérêt communautaire mais ne font pas l'objet de subvention.
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